La loi Pinel est un dispositif fiscal utilisé pour inciter les particuliers à faire un investissement immobilier. Remplaçant la loi Duflot, le dispositif Pinel propose une série d’avantage fiscal pour les contribuables intéressés par un investissement locatif.
La loi Pinel est le relais du dispositif de Duflot et cette loi Pinel a été mise en application dans le but d’améliorer le parc de logements neufs et de rendre les conditions plus avantageuses pour les contribuables de France. L’objectif du gouvernement avec ce Pinel dispositif est de développer le financement des particuliers dans l’immobilier pour relancer le secteur en augmentant l’offre de logement en location sur le marché. La défiscalisation avec la loi pinel a été mise en place par le ministre du logement, Sylvia Pinel et applicable dans les projets de logements depuis le 1er septembre 2014 afin de faire bénéficier d’une réduction d’impôts si le bien se trouve dans les zones éligibles. La loi pinel texte officiel dit que le dispositif pinel s’applique aux logements neufs ou en état futur d’achèvement. Selon le pinel dispositif, il est possible de réaliser une défiscalisation jusqu’à 21 % de la valeur totale du logement sur une durée d’engagement de location de 12 ans si le bien est implanté dans la zone cible. Le principe du pinel dispositif est très simple : après l’achat du logement, l’investisseur doit mettre en location le logement neuf pour bénéficier d’une réduction d’impôts. Le montant de cette réduction d’impôt dépend de la durée d’engagement. Cet avantage fiscal offert par la loi pinel, ainsi que les loyers perçus par la location permettent à l’investisseur de rembourser son investissement initial.
Les zones cibles du dispositif pinel sont les zones qui répondent aux critères d’éligibilité du programme de réduction d’impôts. Les zones qui sont encore valables jusqu’à la fin de 2021 sont divisées en catégories dont A Bis, A, B1, B2 et C. La zone B2 n’est plus éligible à l’investissement avec la loi pinel depuis le mois de Janvier 2018. Quant à la zone C, elle peut encore profiter de ce dispositif fiscal de pinel pour l’année 2018. Le particulier qui choisit l’investissement avec loi pinel doit respecter les plafonds qui ne sont autres que les plafonds des loyers et les plafonds des ressources des locataires. En respectant ces éléments, l’investisseur immobilier a l’opportunité de se procurer d’une réduction d’impôt dont la valeur varie en fonction de la durée de location.
